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Bus HNS (PMA)


La mise en œuvre du Bus à Haut Niveau de Service du Pays de Montbéliard nécessite des acquisitions foncières en milieu urbain afin d'élargir les rues empruntées, de créer des itinéraires nouveaux et de reconfigurer des carrefours.
L'expert foncier du GIE NOVEA assiste le Maître d'Ouvrage dans la procédure d'expropriation. Il le conseille et l'assiste tout au long des étapes administratives et judiciaires depuis l'identification des propriétaires réels, la notification des offres indemnitaires jusqu'au paiement des propriétaires en passant par le transport sur les lieux et l'audience d'expropriation.

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Localisation

Audincourt, Exincourt et Valentigney

Contenu de l’opération

Mise en œuvre d'un Bus en Site Propre par Pays de Montbéliard Agglomération

Autres références

ZAC des Fontaines

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Lycée Colomb

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Copro. Métropole

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LEGTA de Mancy

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