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SPLAAD

La Société Publique Locale 'Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise' (SPLAAD) est une société publique locale régie par la loi n°2010-559 du 25 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales. La SPLAAD est donc une société anonyme de droit privé dont le capital est exclusivement détenu par des collectivités territoriales.

Créée le 4 août 2009 par la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon, la SPLAAD est vouée à l’aménagement des quartiers d’habitat et des parcs d’activités économiques structurant de l’agglomération dijonnaise, exclusivement pour le compte et saur le territoire des collectivités territoriales qui composent son actionnariat.

Dans le respect du droit communautaire, les collectivités territoriales actionnaires de la SPLAAD recourent à celle-ci sans procédure de mise en concurrence. La SPLAAD est ainsi leur régie externalisée, sous la forme d’une société commerciale.