ZAC des Fontaines

Le foncier est détenu par deux propriétaires terriens opposés à la vente de leur terrain.

La ZAC des Fontaines a pour ambition :

• De créer de nouveaux quartiers d’habitat afin de remplir un objectif de 3 000 habitants à l’horizon 2020,
• De répondre aux objectifs du PLH,
• De répondre aux objectifs et prescriptions du SCOT,
• D’encourager la mixité urbaine, sociale et intergénérationnelle par une offre de logements variée tant en typologie qu’en statut d’habitation,
• De procéder à la ré-agglomération du tissu urbain (secteur Nord),
• De traiter les aménagements dans le cadre d’une démarche environnementale.

Pour réaliser ce programme à proximité des équipements publics, la commune de Sennecey-lès-Dijon a décidé de l’implanter au Nord du territoire communal. Les terrains d’assiette étant détenus par des propriétaires privés opposés à leur vente, il est requis la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU.

Le montage du dossier et le suivi de son instruction auprès des services de l’Etat est fait par l’expert foncier du GIE NOVEA.

La phase administrative de l’expropriation est menée à son terme.

Le suivi de la phase judiciaire de fixation indemnitaire est piloté par l’expert foncier en lien avec l’avocat de la Commune.

L’indemnité fixée par jugement, l’expert foncier se charge de l’organisation du paiement préalable à la prise de possession des terrains.