Le foncier est détenu par deux propriétaires terriens opposés à la vente de leur terrain.
La ZAC des Fontaines a pour ambition :
Pour réaliser ce programme à proximité des équipements publics, la commune de Sennecey-lès-Dijon a décidé de l’implanter au Nord du territoire communal. Les terrains d’assiette étant détenus par des propriétaires privés opposés à leur vente, il est requis la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU.
Le montage du dossier et le suivi de son instruction auprès des services de l’Etat est fait par l’expert foncier du GIE NOVEA.
La phase administrative de l’expropriation est menée à son terme.
Le suivi de la phase judiciaire de fixation indemnitaire est piloté par l’expert foncier en lien avec l’avocat de la Commune.
L’indemnité fixée par jugement, l’expert foncier se charge de l’organisation du paiement préalable à la prise de possession des terrains.
A l’Est de Dijon, commune résidentielle de l’aire urbaine
Aménagement sous forme de ZAC d'un nouveau quartier d'habitat mixte d'environ 300 logements
14ha